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Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 . Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle . Le droit d'auteur a pour objet la protection des œuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.

loi du 11 mars 1957 livre I du Code de la Propriété Intellectuelle

En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "œuvres de l'esprit" a été précisé par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, une œuvre de l'esprit doit résulter d'une activité intellectuelle, prise au sens large. Cependant, les idées ne sont pas appropriables, elles sont "de libre parcours" . Ainsi, on ne peut par exemple, revendiquer de droit sur le "thème" d'un film.

"de libre parcours"

Les œuvres de l'esprit peuvent donc aussi bien être des œuvres, des arts graphiques et plastiques, des œuvres littéraires, musicales, théâtrales, cinématographiques, ou des logiciels.

La protection d'une œuvre au titre du droit d'auteur n'est soumise à aucune formalité.

Cependant, afin d’opposer ses droits sur son œuvre, l’auteur doit apporter la preuve, non seulement de l’originalité de l’œuvre, mais également de la titularité de ses droits sur l’œuvre, par la preuve de la création et de la date de création de l’œuvre. Cette preuve doit être apportée par tous moyens mais le plus important est que la preuve de la création soit datée et comporte une date certaine, ce qui fait souvent défaut dans les éléments de création internes (ex.: fiches techniques, croquis). La preuve de la date de création pourra résulter du dépôt d’une collection auprès d’un huissier de justice, du dépôt d’un pli Soleau, d’échanges d’instructions avec un sous-traitant, d’une publication dans un magazine daté, d’un catalogue de vente daté, etc. Une fois cette preuve apportée, la titularité des droits de l’auteur sera présumée.

l’auteur doit apporter la preuve, non seulement de l’originalité de l’œuvre, mais également de la titularité de ses droits sur l’œuvre, par la preuve de la création et de la date de création de l’œuvre.

Le droit d'auteur sur une œuvre de l'esprit confère également à son auteur un droit patrimonial, perpétuel et attaché à la personne : le droit moral. Celui-ci, expressément prévu par le Code de Propriété Intellectuelle, confère à son titulaire le droit de contrôler la divulgation de l'œuvre, un droit à la paternité de l'œuvre, ainsi qu'un droit au respect de l'œuvre et le droit de retrait ( article L121-1 et L 121-2 ).

un droit patrimonial, perpétuel et attaché à la personne article L121-1 et L 121-2

Assistance et suivi dans le cadre de:

Représentation dans le cadre de contentieux relatifs aux droits d’auteur.

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La télévision du service public réalise ainsi sa meilleure audience depuis le début de cette Coupe du monde de football et emporte une part d'audience (PDA) de 79,4%, précise mardi la RTBF. La qualification des Belges pour les quarts de finale aura fait palpiter bien des cœurs lundi soir. Menés 0-2 par le Japon en début de seconde mi-temps, les Diables Rouges se sont repris pour finalement arracher la victoire dans le temps additionnel, grâce aux buts de Vertonghen (69e), Fellaini (74e) et Chadli (90+4e).

La RTBF signe du même coup un nouveau record d'audience pour le Mondial de Russie, alors que le match opposant la Belgique à l'Angleterre le 28 juin avait déjà ravi 1.446.549 supporters sur la Une.

La meilleure audience d'un match de l'équipe nationale en coupe du monde remonte toutefois au Mondial brésilien de 2014, quand 1.655.427 téléspectateurs avaient regardé Belgique-États-Unis.

Outre le million et demi de téléspectateurs francophones, ils étaient 2.194.175 millions à suivre les péripéties de l'équipe nationale sur la chaîne Één du service public flamand. Avec 82,1% de parts de marché, il s'agit de la troisième meilleure audience footballistique de la VRT, après le match des Diables contre les États-Unis et celui contre la Corée du Sud, tous deux disputés en 2014.

Les chiffres de la RTBF et de la VRT ne tiennent par ailleurs pas compte des supporters massés devant les écrans géants installés aux quatre coins du pays.

Le prochain rendez-vous des Diables se tiendra à Kazan, où le 11 belge affrontera le Brésil vendredi à 20h00 en quarts pour tenter de décrocher son ticket pour les demi-finales.

À l'étranger, huit millions de Français (35,5% de parts d'audience) étaient devant leur poste de télévision pour assister à la victoire des Belges, rapporte Le Parisien, tandis que 11,18 millions d'Allemands se sont passionnés pour la rencontre sur ZDF. La deuxième chaîne publique allemande a ainsi capté 38,6% des parts de marché ce soir-là. BBCOne a pour sa part attiré 12,4 millions de téléspectateurs anglais, indique sur Twitter l'ancien footballeur Gary Lineker, reconverti en consultant sportif pour la télévision.

Belga
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